avril 2019

L’accès au site www.akcustom.be (le « Site ») et son utilisation sont soumis à l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des conditions suivantes (les « Conditions ») et à la législation applicable. En accédant à ce Site et en le consultant, l’utilisateur accepte, sans restrictions ou réserves, les Conditions définies ci-après. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site est la propriété de Ak. Custom Clothing Solutions, division de AkTIVE SCS dont le siège se trouve Impasse de la Cense Gain 4 à 7000 Mons, Belgique, n° d’identification TVA BE0719 269 450, RPM Mons.

L’achat des produits sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente qui seront soumises à l’utilisateur au moment de l’achat. 
Pour toute demande, il est possible de contacter Ak Custom Clothing Solutions aux adresses indiquées dans la section Contact du Site.

1. RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES CONTENUS ET DES INFORMATIONS PUBLIÉS SUR LE SITE

When visitors leave comments on the site we collect the data shown in the comments form, and also the visitor’s IP address and browser user agent string to help spam detection.

Toutes les informations et les contenus publiés sur le Site (les « Informations ») sont protégés par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, ils ne peuvent être ni utilisés, que ce soit intégralement ou partiellement, ni copiés, reproduits, transférés, publiés et distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Ak Custom Clothing Solutions. L’utilisateur pourra télécharger et/ou imprimer les Informations uniquement pour un usage personnel et à des fins non commerciales. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur ne pourra ni distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, envoyer ou utiliser les Informations, y compris les textes, les images, les contenus ainsi que les logiciels éventuellement présents sur le Site à des fins publicitaires ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de Ak Custom Clothing Solutions.

Les marques, les logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété de Ak Custom Clothing Solutions ou de ses partenaires commerciaux, et ne peuvent être utilisés d’aucune façon et sous aucune forme que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Ak Custom Clothing Solutions. Notamment, la dénomination « Ak Custom Clothing Solutions » comme tout autre signe distinctif contenant la marque « Ak Custom Clothing Solutions » et « AkTIVE », ne peut être utilisée comme un nom de domaine ou même une partie de celle-ci, pour des sites de tiers, sans l’autorisation préalable et écrite de Ak Custom Clothing Solutions. 
Toute infraction de droits de propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit, constatée, peut être signalée à Ak Custom Clothing Solutions à l’adresse mail suivante : hello@akcustom.be.

2. RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ

Ak Custom Clothing Solutions s’engagera à publier des Informations précises et à jour sur le Site. Cependant Ak Custom Clothing Solutions ne garantit pas que l’utilisation des Informations ne viole aucun droit de tiers, ou qu’elles sont exemptes d’erreurs, exactes, complètes et à jour. Ak Custom Clothing Solutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences négatives, dommages ou pertes découlant ou liés à l’utilisation du Site ou des Informations.

3. RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ

Ak Custom Clothing Solutions ne peut contrôler le contenu de sites de tiers et de pages externes auxquels le Site peut être lié par quelque moyen que ce soit et n’assume aucune responsabilité quant au matériel et aux informations contenues sur ces sites vers lesquels Ak Custom Clothing Solutions propose un lien à partir de son propre Site. La connexion vers des pages autres que celles du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion par des liens à d’autres sites ne signifie en aucun cas que Ak Custom Clothing Solutions entretien des relations de collaboration ou d’affiliation avec les tiers propriétaires de ces sites.

4. INFORMATIONS ENVOYÉES PAR LES UTILISATEURS

Toute information, contenu ou matériel envoyé au Site (y compris les fichiers téléchargés, les données, les questions, les commentaires, les conseils ou autre) sera toujours considéré comme confidentiel. L’utilisateur garantit d’exclure Ak Custom Clothing Solutions de toute action, réclamation, prétention, demande provenant de tiers dans le cadre de l’utilisation de ce matériel.

5. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Tout utilisateur pourra s’enregistrer sur le Site, en insérant ses données dans le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet s’il envisage de procéder à l’achat des produits vendus à travers le Site. L’utilisateur garantit à Ak Custom Clothing Solutions que les renseignements fournis pour l’enregistrement sont à jour, véridiques et corrects, et s’engage à communiquer toute modification des indications concernant l’enregistrement. La communication doit avoir lieu en modifiant son propre compte. Au cas où Ak Custom Clothing Solutions estimerait les renseignements incorrects, ou pour quelque raison sérieuse considérerait une telle mesure justifiée, est en droit de refuser l’accès au Site ou de suspendre le compte de l’utilisateur. Ak Custom Clothing Solutions procédera à une vérification du numéro d’identification TVA, Seulement pour les utilisateurs professionnels/Sociétés établies dans l’Union Européenne.

6. AUTRES RESTRICTIONS

Seule la page d’accueil du Site est accessible de la part de tiers. La création d’un lien profond (deep-linking) est formellement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Ak Custom Clothing Solutions. 
Il est interdit à des tiers de créer des encadrements (framing) du Site ou de portions du Site ainsi que d’utiliser quelque autre moyen que ce soit pouvant amener les utilisateurs à croire que le contenu du site est attribuable à des tiers. Il est par ailleurs interdit d’inclure toute portion du Site dans des sites de tiers étrangers à la société AkTIVE SCS. 
Toute demande de connexion à la page d’accueil du Site ou à une section, page ou un contenu quelconque du Site peut être envoyée à l’adresse suivante : project@aktive.be. Ak Custom Clothing Solutions accordera l’autorisation pour l’activation du lien vers le Site, à sa discrétion, gratuitement et non exclusivement.

7. COOKIES

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