Conditions d'utilisation
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par AK CUSTOM CLOTHING SOLUTIONS dépendant de AkTIVE SCS appelé Le Prestataire ou Le Vendeur, AkTIVE ou AK CUSTOM. En signant le devis ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande par mail, sur notre site ou oralement, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Sauf les demandes de livraison à date précise qui ne dépendent pas que de nous voir point DELAIS. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à daté de leur émission.
3. Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
4. Description produit et marquage
Les descriptions, qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, flex, sérigraphie, etc. sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. AK CUSTOM s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de l’opérateur AK CUSTOM sur la taille et les emplacements des motifs. Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, AK CUSTOM ne pourra en être tenu responsable.
5. Visuel & Design
Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte AkTIVE de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
TYPES DE FICHIERS
Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source – Original, comme un fichier AI ou EPS ou PDF vectoriel. Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être retravaillé plus rapidement.
TYPES DE FICHIERS
Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source – Original, comme un fichier AI ou EPS ou PDF vectoriel. Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être retravaillé plus rapidement.
LA GESTION DES COULEURS
Format RGB Si votre fichier est déjà au format RGB conservez-le ! Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format RVB au CMJN.
Enfin, l’équipe AK CUSTOM reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail. AK CUSTOM se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes.
Format RGB Si votre fichier est déjà au format RGB conservez-le ! Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format RVB au CMJN.
Enfin, l’équipe AK CUSTOM reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail. AK CUSTOM se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes.
6. Textile fournis par le client
Nous préférons fournir le textile pour des raisons d’abord technique et pour vous assurer une tenue et une résistance dans le temps. Si vous souhaitez malgré tout fournir votre textile car celui-ci n’est pas présent dans notre catalogue et présente des spécificités techniques propre à votre métier ou activité nous attirons votre attention sur les points suivants:
- Nous ne garantissons pas le rendu final de l’impression. En effet, selon la matière et la qualité de cette dernière des défauts ou remontées de pigments peuvent avoir lieu.
- Nous ne serons pas tenu responsable de ces éventuels défauts. Nous ne prenons pas en charge les pièces de tests et les erreurs lors de l’impression, que l’erreur soit humaine ou non.
- Nous ne garantissons pas la tenue dans le temps des impressions et des broderies.
- Si le textile fourni est une référence que nous avons dans notre catalogue nous pouvons appliquer un droit de bouchon équivalent à 100% du prix de l’impression multiplié par le nombre de pièce fournie.
Emballage & transport:
- Le textile fourni doit être dans une caisse en carton fermée, etiquetée et labélisée pour être clairement identifiable. Pas de sac, pas en vrac.
- Le textile emballé individuellement doit être déballé. Pour les chemises, elles doivent être entièrement totalement déballées et boutonnées. Si ce n'est pas le cas des frais de déballage à hauteur de 0,50€ HTVA/pièce seront ajoutés.
- Les étiquettes doivent être retirée. Si ce n'est pas le cas des frais de 0,25€ HTVA/pièce seront ajoutés.
7. Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. La livraison est considérée comme parfaite au jour de la réception de la marchandise par le client. Les délais de production ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne commencent à courir le jour ouvrable de la remise au prestataire du paiement et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande (Confirmation du BAT par exemple) et à conditions que le textile ou les objets soient en stock chez nos différents fournisseurs. Même dans ces cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : 1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre); 2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; 3 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail. 4 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié. 5 – Si des retards de réapprovisionnement sont à déplorer chez l’un de nos fournisseurs.
8. Livraison
1 – Les marchandises : Elles doivent en principe être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si l’acheteur omet ou refuse de prendre en charge la livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente. 2 – Les fichiers: Sauf convention contraire, les prestations de services graphiques se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques. Si le contrat prévoit la remise de supports matériels, qu’ils soient graphiques ou numériques les frais supplémentaires relatifs seront portés en compte au Client.
9. Clause de réserve de propriété
Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, l’acheteur assure à AK CUSTOM que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers. En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le client dégagera AK CUSTOM de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable et devra rembourser le vendeur de tous les dommages engagés et subits.
10. Prix
Les prix fixés sont libellés en euros HTVA sur le site et en euros HTVA & TVAC dans les totaux des devis et commandes. AK CUSTOM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, entendu que les prix figurants dans le catalogue et sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les prix affichés sur notre site sont des prix sans impression pour le textile et les objets promotionnels. Il s'agit du prix par défaut du textile sans remise de quantité et sans impression Demandez un devis pour avoir le prix de votre projet.
11. Disponibilité de produit
AK CUSTOM s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock de produit, AK CUSTOM avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement. AK CUSTOM ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
12. Paiement
Les commandes sont payables aux conditions de régalements spécifiées lors de la commande en ligne et dans les délais qui y sont également mentionnés. A défaut, par virement sur le compte IBAN: BE07 3631 8432 2066 BIC: BBRUBEBB. Passé le délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
13. Droit de rétractation et retour produit
S’il s’agit d’article personnalisé, les dispositions de l’Article L. 121-20-2,3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées. Cependant, notre service après-vente s’engage à examiner toute demande de retour.
14. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
15. Litiges
En cas de contestation entre les parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Charleroi, Belgique.
16. Clause salvatrice
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
17. Clauses de confidentialité
L’entièreté des accords formulés ainsi que le contenu des devis, factures, bons de commande et tous autres documents générés entre les deux parties sont strictement confidentiels et ne pourront être dévoilés à des tiers.
